Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7