Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22