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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AVRIL 2025 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

110008810

Finess géographiques

110007630

Etablissement

SSR CTRE LORDAT CASTELNAUDARY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-342

Libellé CPU

CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

040782021

Etablissement

CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

050000041

Etablissement

CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

050002351

Etablissement

CENTRE RHONE AZUR GAP

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

060789674

Etablissement

CENTRE HELIO MARIN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

130043854

Etablissement

CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

130786924

Etablissement

INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

130037815

Finess géographiques

840000202

Etablissement

CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350048518

Finess géographiques

350000360 ;
350000444

Etablissement

CH DES MARCHES DE BRETAGNE SAINT BRICE
CH DES MARCHES DE BRETAGNE - ANTRAIN

Code comptable

035072

Poste comptable

HOSPITALIERE DE FOUGERES

Code CPU

02-351

Libellé CPU

MSA PORTES DE BRETAGNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440000065

Finess géographiques

440000024

Etablissement

CH READAPTATION DE MAUBREUIL

Code comptable

044020

Poste comptable

NANTES ETAB. HOSPITALIERS

Code CPU

01-441

Libellé CPU

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

460780117

Finess géographiques

460000060

Etablissement

CRF LA ROSERAIE MONTFAUCON

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

02-121

Libellé CPU

MSA MIDI PYRENEES NORD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

570000497

Finess géographiques

570000992

Etablissement

HOPITAL SAINT JACQUES DE DIEUZE

Code comptable

054015

Poste comptable

NANCY HOPITAUX

Code CPU

01-571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930027347

Finess géographiques

780420022

Etablissement

SSR LE CERRSY

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-771

Libellé CPU

CPAM DE SEINE ET MARNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

930027347

Finess géographiques

930021431

Etablissement

SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-771

Libellé CPU

CPAM DE SEINE ET MARNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970100160

Finess géographiques

970100384

Etablissement

C.H. IRENEE DE BRUYN, EX H.L.

Code comptable

101012

Poste comptable

SAINT-BARTHELEMY

Code CPU

01-971

Libellé CPU

CGSS DE LA GUADELOUPE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.