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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D676-1