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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D421-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-101, Art. D451-102, Art. D451-103


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-104