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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-17, Sct. Sous-section 2 : Création, extension, transformation, renouvellement et cession., Art. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-23, Art. R2324-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-34, Art. R2324-34-1, Art. R2324-34-2, Art. R2324-35, Art. R2324-39, Art. R2324-39-1, Art. R2324-42, Art. R2324-43-1, Art. R2324-43-2, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-47, Art. R2324-49-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-24-1, Art. R2324-24-2, Art. R2324-24-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-20-1, Art. R2324-20-2, Art. R2324-20-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2324-46-5