Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

La Réunion

Bras-Panon

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Plaine-des-Palmistes (La)

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-André

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Benoît

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Denis

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Joseph

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Saint-Philippe

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Sainte-Suzanne

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Salazie

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).

La Réunion

Tampon (Le)

Vents cycloniques

27/02/2025

01/03/2025

1

Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h ou vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h).