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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte)

ANNEXE 2
FORMULAIRE-TYPE APPLICABLE À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT VISANT À FINANCER LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU D'AMÉLIORATION ACCESSOIRES AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SITUÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 78 du 1er avril 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=086-6iGieTZ_UTTaxtTsHERitYd0b21NHG5WTO3J2JQ=.