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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. 9-1