Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

ANNEXE

Au sens de la présente annexe :

- l'acronyme « CC1 » désigne les conseillers concertations de premier niveau ;

- l'acronyme « CC2 » désigne les conseilleurs concertations de deuxième niveau ;

- l'acronyme « CC3 » désigne les conseilleurs concertations de troisième niveau.

Les conseillers concertations désignés aux articles 3, 4 et 9 du présent arrêté sont répartis conformément aux tableaux suivants :

1. Direction générale de la gendarmerie nationale :


CC1
- sous-directions (1) ;

- cabinet ;

- service de la transformation ;

- service d'information et de relations publiques des armées gendarmerie ;

- unité nationale cyber.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- directions (2).

CC3
- direction générale de la gendarmerie nationale (3) (4).

(1) Le bureau du système des opérations et du renseignement et la cellule nationale de supervision sont respectivement inclus dans les périmètres de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle et la sous-direction de l'immobilier et du logement.

(2) Concernant la direction des emplois et des opérations, le bureau des systèmes d'information opérationnels est inclus dans son périmètre.

(3) Le conseiller concertation dit de troisième niveau n'est pas inscrit au tableau des effectifs autorisés.

(4) Il exerce également le rôle de CC3 au sein de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

2. Inspection générale de la gendarmerie nationale :


CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- inspection générale de la gendarmerie nationale.

3. Gendarmerie départementale :


CC1
Régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors Ile-de-France) :

-Ensemble des services suivants : cabinet, bureau communication, bureau de l'organisation et de la transformation, section du contrôle et du conseil budgétaire, division zonale des opérations et de l'emploi, division de l'appui opérationnel, division régionale de réserve (1) ;

-Section d'appui judiciaire.

Région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France :

-Ensemble des services suivants : état-major, cabinet communication, bureau communication, centre opérations renseignement gendarmerie de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, section du contrôle et du conseil budgétaire, bureau zonal de la protection et de la sécurité (1).

-Section d'appui judiciaire ;

-Commandement de la gendarmerie des voies navigables ;

-Groupement de soutien et d'appui de Beynes.

Région de gendarmerie non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité :

-Section d'appui judiciaire ;

-Ensemble des services suivants : cabinet communication, division de l'emploi et division de l'appui opérationnel, division régionale de réserve (1).

Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :

-Compagnies de gendarmerie départementale   ;

-Escadrons départementaux de sécurité routière ;

-Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;

-Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;

-Ensemble des services et unités suivants : section commandement du groupement de gendarmerie départementale, centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires, groupe de soutien-ressources humaines, brigade territoriale autonome, communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement, brigades nautiques, brigades fluviales, maisons de protection des familles.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

-Groupements de la gendarmerie départementale (à l'exception du groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort).

Désignation d'un CC2 et d'un vice CC2 sans distinction de statut :

-Sections de recherches de la gendarmerie nationale (hors outre-mer et hors gendarmeries spécialisées) ;

-Groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort.

CC3
-Régions de gendarmerie : désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie départementale dit de troisième niveau (2).

(1) Toute unité ou personnel isolé relevant directement de la région est intégré dans cet ensemble.

(2) Pour la région de gendarmerie de l'Occitanie, il est désigné deux CC3.

4. Gendarmerie mobile :


CC1
- escadrons de gendarmerie mobile ;

- musique de la gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

- escadron de soutien et d'appui ;

- unité d'appui de groupement blindé de la gendarmerie mobile.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- groupements de la gendarmerie mobile ;

- groupement blindé de la gendarmerie mobile.

CC3
- région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité : désignation d'un conseiller concertation de la gendarmerie mobile dit de troisième niveau.

5. Garde républicaine :


CC1
- escadrons ;

- compagnies ;

- orchestre de la Garde républicaine  ;

- musique de la Garde républicaine  ;

- cœur de l'Armée Française ;

- fanfare de cavalerie ;

- centre d'instruction du régiment de cavalerie ;

- maisons militaires.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- régiments de la Garde républicaine ;

- commandement des Maisons militaires.

CC3
- garde républicaine.

6. Gendarmerie maritime :


CC1
- centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;

- ensemble des services suivants : section commandement de la gendarmerie maritime, division des opérations de la gendarmerie maritime, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime, section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime, section finance de la gendarmerie maritime, peloton de gendarmerie maritime de Paris ;

- compagnies de gendarmerie maritime ;

- section de recherches de la gendarmerie maritime d'Houilles ;

- patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime ;

- groupes de commandement de la gendarmerie maritime.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- groupements de la gendarmerie maritime.

CC3
- gendarmerie maritime (1)

(1) Toute unité ou personnel isolé sous commandement GMAR relève directement du CC3.

7. Gendarmerie de l'air :


CC1
- ensemble des services suivants : Etat-major, division de l'appui opérationnel, division des opérations ;

- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Creil, brigade de gendarmerie de l'air d'Évreux, brigade de gendarmerie de l'air de Taverny, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Vélizy-Villacoublay ;

- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air d'Avord, brigade de gendarmerie de l'air de Cinq-Mars-la-Pile, brigade de gendarmerie de l'air d'Orléans, brigade de gendarmerie de l'air de Romorantin-Lanthenay, brigade de gendarmerie de l'air de Tours ;

- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air de Luxeuil-les-Bains, brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Nancy, brigade de gendarmerie de l'air de Saint-Dizier ;

- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air et brigade motorisée de gendarmerie de l'air de Bordeaux, brigade de gendarmerie de l'air de Cazaux, brigade de gendarmerie de l'air de Clermont-Ferrand, brigade de gendarmerie de l'air de Cognac, brigade de gendarmerie de l'air de Bordeaux-Mérignac, brigade de gendarmerie de l'air de Mont-de-Marsan, brigade de gendarmerie de l'air de Rochefort, brigade de gendarmerie de l'air de Saintes ;

- ensemble des unités suivantes : brigade de gendarmerie de l'air d'Ambérieu-en-Bugey, brigade de gendarmerie de l'air de Cuers, brigade de gendarmerie de l'air de Lyon-Mont-Verdun, brigade de gendarmerie de l'air de Montbonnot-Saint-Martin, brigade de gendarmerie de l'air d'Orange, brigade de gendarmerie de l'air de Salon-de-Provence, brigade de gendarmerie de l'air de Solenzara, brigade de gendarmerie de l'air de Toulouse.

- compagnie gendarmerie de l'air d'Istres.

- section de recherche de la gendarmerie de l'air.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- groupements de la gendarmerie de l'air.

CC3
- gendarmerie de l'air.

8. Gendarmerie des transports aériens :


CC1
- Etat-major de la gendarmerie des transports aériens ;

- compagnies de la gendarmerie des transports aériens ;

- section de recherche de la gendarmerie des transports aériens.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- groupements de la gendarmerie des transports aériens.

CC3
- gendarmerie des transports aériens.

9. Gendarmerie de l'armement :


CC1
- compagnies ;

- l'ensemble des unités suivantes : cabinet, division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement, division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement, groupe de protection de la gendarmerie de l'armement, section de recherches de la gendarmerie de l'armement d'Arcueil.

CC3
- gendarmerie de l'armement.

10. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires :


CC1
- antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique ;

- centres opérationnels.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.

11. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :


CC1
- état-major ;

- section aérienne de gendarmerie ;

- centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;

- centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie.

CC3
- Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

12. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :


CC1
Désignation de deux CC1 :

-Compagnies de gendarmerie départementales ou territoriales ;

-Escadrons départementaux de sécurité routière du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer ;

-Ensemble des services suivants : état-major, brigades ou pelotons directement subordonnés à un commandement de la gendarmerie en outre-mer ;

-Brigade nautique de Pamandzi ;

-Brigade de gendarmerie des transports aériens ;

-Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;

-Sections de recherche du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (sauf section de recherche de Saint-Martin) ;

-Ensemble des unités du commandement de gendarmerie de Wallis-et-Futuna ;

-Ensemble des unités du commandement de gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-Ensemble des unités de Saint-Barthélemy ;

-Ensemble des unités de Saint-Martin (dont section de recherche de Saint-Martin) ;

-Commandement de la gendarmerie prévôtale.

Désignation d'un CC1 :

-État-major du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

-Gardes de sécurité diplomatique ;

-Groupement des opérations extérieures ;

-Détachement FRONTEX.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

-Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française ;

-Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ;

-Commandement de la gendarmerie de la Martinique ;

-Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;

-Commandement de la gendarmerie de la Guyane ;

-Commandement de la gendarmerie de la Réunion ;

-Commandement de la gendarmerie de Mayotte.

CC3
-Commandement de la gendarmerie d'outre-mer.

13. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :


CC1
COMSOPGN - Le Blanc :

- centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

- ensemble des services suivants : état-major, service de diffusion de la gendarmerie, groupe des chargés de missions et de projets ;

- service central des réseaux et technologies avancées ;

- centre national de soutien logistique ;

- centre administratif financier national du Blanc et trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

- trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

- section nationale d'appui à la mobilité antenne de Saint-Astier et antenne du Blanc.

COMSOPGN - Paris :

- service de traitement de l'information gendarmerie ;

- service de développement et de mise en œuvre des logiciels ;

- ensemble des services suivants : groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois, service de soutien à la projection opérationnelle, service des ressources humaines, commandement Rosny ;

- centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;

- section nationale d'appui à la mobilité antenne de Satory ;

- groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

- compagnie de sûreté et de sécurité GSA Issy-les-Moulineaux.

Unités multi-programmes du COMSOPGN :

- mission de liaison gendarmerie ;

- direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- direction nationale du renseignement territorial ;

- direction de la coopération internationale de sécurité.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale d'Ile-de-France ;

- ensemble des unités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc ;

- ensemble des unités multi-programmes du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

CC3
- commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

14. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale :


CC1
- institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

- service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

- état-major.

CC2
Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers(1) :

- pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

(1) Au sein du pôle judiciaire, le CC2 sous-officier est élu par tous les sous-officiers de gendarmerie de la formation.

15. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :


CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

16. Organismes de formation du personnel :


CC1
-Ensemble des services suivants du commandement des écoles de la gendarmerie nationale : cabinet, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, bureau des affaires européennes et internationales, division des compétences, division du recrutement des concours et examens ;

-Groupement de soutien opérationnel des écoles ;

-Division d'appui à la formation d'école de gendarmerie ;

-Division de formation d'école de gendarmerie (1) ;

-Divisions du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

-Ensemble des divisions et centre de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division de la formation des Élèves, la Division de l'enseignement militaire et académique et Centre de formation opérationnelle par la simulation numérique.

-Ensemble des divisions, centres, bureau et services de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division d'appui à la formation, Centre de Recherches de la Gendarmerie Nationale, Centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie, Bureau communication, Cabinet, Musée de la Gendarmerie, Cercle mixte, Mission des actions nationales et internationales.

-Centre national de formation (2) ;

-Centre national d'instruction ;

-Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;

-Centre national d'assistance aux utilisateurs.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

-Académie militaire de la gendarmerie nationale ;

-Écoles de gendarmerie.

CC3
-Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

(1) Les élèves-officiers, les élèves-gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer au scrutin, ni se porter candidat à la fonction de conseiller ou vice-conseiller.

(2) Centre National de Formation à la Police Judiciaire-Centre National de Formation aux Systèmes d'Information et de Communication de la Gendarmerie-Centre National de Formation au Renseignement Opérationnel-Centre National de Formation de Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale-Centre national de Formation à la Sécurité Routière-Centre National de Formation à la Sécurité Publique.

17. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale :


CC1
- forces du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (sauf force antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale)  ;

- détachement du groupe de sécurité de la présidence de la république du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- ensemble des état-majors du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- centre national de formation à l'intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- division technique.

CC2
Désignation de deux CC2 officiers et de deux CC2 sous-officiers :

- groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

18. Commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :


CC1
- État-major ;

- Eivisions.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- commandement du cyberespace du ministère de l'intérieur.

19. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire :


CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

20. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :


CC1
- directions.

CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :

- Agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

CC3
Le CC3 de la direction générale de la gendarmerie nationale exerce également le rôle de CC3 au sein de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

21. Commandement pour l'environnement et la santé :


CC2
Désignation d'un CC2 officier ainsi que d'un CC2 sous-officier :

- commandement pour l'environnement et la santé.