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Article D6235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable, à l'exception des dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et du chapitre III du même titre.