Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2025 (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)

4D901.b.3 « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » ou la« production » des articles spécifiés aux alinéas 4A906.b ou 4A906.c.
4E901.a « Technologie », au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement », la « production » ou « l'utilisation » des articles spécifiés aux alinéas 4A907 et 4D901.b.3.
4E901.b.3 “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » des articles spécifiés aux alinéas 4A906.b ou 4A906.c.