Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)
4A907. Calculateurs, « ensembles électroniques » et composants contenant un ou plusieurs circuits intégrés décrits à l'alinéa 3A901.a.16.
Note technique : Aux fins de l'alinéa 4A907, les calculateurs comprennent les « calculateurs numériques », les calculateurs hybrides et les calculateurs analogiques.