Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2025 (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)

3E. Technologies.

Note. - les paragraphes 3E901 et 3E905 ne visent pas les ‘kits de conception et de simulation de modèles' (‘PDK'), sauf s'ils comprennent des bibliothèques exécutant des fonctions ou des technologies destinées aux biens visés au paragraphe 3A001 de l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage » ou au paragraphe 3A901 de la présente annexe.
Note technique :
Un ‘kit de conception et de simulation de modèles' (‘PDK') est un outil logiciel fourni par un fabricant de semi-conducteurs afin de faire en sorte que les règles et pratiques de conception nécessaires soient prises en compte pour produire un type particulier de circuit intégré dans un processus spécifique lié à un semi-conducteur, dans le respect des contraintes technologiques et de fabrication (chaque processus de fabrication de semi-conducteurs a son propre ‘PDK').