Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2025 (Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés)

2E901 “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » d'équipements visés à l'alinéa 2B910.
2E903.g “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie figurant dans l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage », pour le « développement » ou la « production » de ‘systèmes de revêtement' ayant toutes les caractéristiques suivantes :

a. Conçu pour protéger de la corrosion les matériaux « composites » à « matrice » céramique spécifiés à l'alinéa 1C9007 l'annexe I du « règlement européen de contrôle des exportations des biens à double usage » ; et
b. Conçus pour fonctionner à des températures supérieures à 1 373,15 K (1 100 °C).

Note technique :
Aux fins de l'alinéa 2E903.g, les ‘systèmes de revêtement' consistent en une ou plusieurs couches (par exemple couche de liaison, couche intermédiaire, couche de finition) du matériau déposé sur le substrat.