Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille, Art. 314-30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 314-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 319-14, Art. 319-20, Art. 321-119