Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national)
Le président du Mobilier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.