Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national)
L'arrêté du 3 juin 1980 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national est abrogé.