Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.