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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2025 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles)


Le comité de sélection est présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ou son représentant, et comprend en outre :
1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
2° Le chef d'un service d'inspection générale ;
3° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
4° Le secrétaire général du ministère de la culture.
Les membres du comité mentionnés aux 2° et 3° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.