Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.