Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))
L' arrêté du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.