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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux revenus professionnels tels que pris en compte selon les modalités prévues par l'article R. 843-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2025.