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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D843-3