Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3121-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6323-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2112-2, Art. R3121-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-45