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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)


Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 633,21 euros à compter du 1er avril 2025.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.