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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-5