Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2025)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 établissant les modalités de gestion de la pêcherie sentinelle de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2025)


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.