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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

Agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite de :

Madame/ Monsieur

Prénom : Nom :

Docteur/ Docteure en médecine

Né/ née le :, à :

Département (s) d'exercice :

Identifiant RPPS :

□ A suivi avec succès la formation initiale prévue par l'arrêté susvisé le (1) :

□ A suivi la formation continue prévue par l'arrêté susvisé le (1) :

Fait à, le.

Structure ayant assuré la formation :

(nom et adresse) :

Le responsable du centre de formation :

(tampon et signature) :

(1) Indiquer la date de fin de formation.