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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)


Les dispositions des articles 5 à 7 et 10 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :


- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules y compris animaux de charge et de monte en forêt ;
- l'interdiction générale des feux en forêt, sauf ayants droit dans le cadre d'actions de gestion de la réserve biologique dirigée ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures.