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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)


Le plan de gestion de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 5 et 6 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4201797 « Secteur alluvial Rhin - Ried - Bruch, Bas-Rhin » et à la zone de protection spéciale FR4211811 dénommée « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg ».