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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion)


Dans la RBI, toute exploitation forestière et toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le fonctionnement des habitats naturels sont interdites, à l'exception des actions suivantes, conformément au plan de gestion de la réserve :


- travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation ou à l'entretien :
- du périmètre de la réserve et de la limite entre forêt communale et forêt domaniale ;
- des routes, chemins ou sentiers de gestion situés sur le périmètre ou traversant la RBI, ouverts au public ou aux seuls ayants droit y compris pour la régulation des ongulés.


Les produits de coupes d'arbres faites dans le cadre de ces travaux seront laissés dans la réserve ;


- régulation des populations d'ongulés par la chasse, afin d'éviter le déséquilibre des écosystèmes ; les modalités de cette régulation sont fixées par l'Office national des forêts, en accord avec la municipalité pour la forêt communale ;
- élimination d'espèces végétales ou animales non autochtones ;
- travaux liés à la création et à l'entretien d'équipements de défense des forêts contre les incendies ;
- travaux réalisés en application d'une obligation légale de débroussaillement si applicable.