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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)


Le plan de gestion de la RBD de la Haute Chaume, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :


- la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ;
- la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi ».