Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion)
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes d'Ermenonville et de Fontaine-Chaalis.