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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)


Le plan de gestion de la réserve biologique de la Sainte-Baume est approuvé par application de l'alinéa 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 5 à 7 du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume ».