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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)


Les dispositions des articles 5 à 7 et 9 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :


- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- la réglementation particulière d'accès aux massifs forestiers pendant les périodes à risque marqué définies par l'autorité préfectorale ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de divagation des chiens ;
- la réglementation des réserves de chasse et de faune sauvage ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de :
- toute manifestation collective ;
- la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion, y compris le balisage d'itinéraires de randonnée et toute forme de signalétique ;
- toute activité d'entraînement militaire ou autre ;
- toute activité commerciale ou publicitaire y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.