Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion)


L'arrêté ministériel du 2 avril 1973 créant la réserve biologique dirigée (RBD) de la Sainte-Baume, sur les parcelles forestières 1 à 10 de la forêt domaniale de la Sainte-Baume, sur les communes de Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, département du Var, est modifié comme suit.