Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune d'Eckartswiller.