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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))


Les dispositions des articles 4, 5 et 9 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :


- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules en forêt y compris animaux de charge et de monture ;
- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures ;
- l'interdiction de balisage d'itinéraires de randonnée sans l'accord préalable de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion de la réserve biologique ;
- l'interdiction de toute manifestation collective n'ayant pas reçu préalablement l'autorisation de la collectivité propriétaire après consultation de l'Office national des forêts sur la compatibilité avec le plan de gestion.