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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin))


Les parties de la forêt communale de Saverne visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2014-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.