Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
La date limite de réception des candidatures mentionnée à l'article 1er du même décret est fixée au 31 mai 2025.