Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.