Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe III