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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-21-1