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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024
Art. 1 bis