Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.