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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :


CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES
NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté
SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse