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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 1969
Art. Annexe II