Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null