A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Claire GASANÇON, administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur ;
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Yeliz JARNET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Sarah ROMANOFF, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Bruno GIQUEAUX, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers et, à compter du 1er avril 2025, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Philippe LOUVEL, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Hugues CARDA, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion.
II. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Marie BADINA, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire ;
Mme Pauline DESHAIES, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Marie-Ténare LOUBACHE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Carole ROCHEFEUILLE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales.
III. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés :
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Yeliz JARNET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Corinne CANNIZZO, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage des dépenses de personnel ;
Mme Catherine EPREMIAN, attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des dépenses de personnel ;
Mme Sabrina FERREIRA, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel ;
Mme Nassèra KADRI, attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne et synthèse budgétaire des dépenses de personnel ;
Mme Régine LESCOURANT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois.
IV. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministère sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés :
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Sarah ROMANOFF, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.
V. - Pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Pierre-Antoine RAT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » (n° 216) ;
2° Mission « Cohésion des territoires » : programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (n° 177) ;
3° Mission « Culture » : programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (n° 224) ;
4° Mission « Direction de l'action du Gouvernement » : programme « Coordination du travail gouvernemental » (n° 129) ;
5° Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (n° 217) ;
6° Mission « Enseignement scolaire » : programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ;
7° Mission « Gestion des finances publiques » : programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » (n° 218) ;
8° Compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » : programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) ;
9° Mission « Plan de relance » : programmes « Ecologie » (n° 362), « Compétitivité » (n° 363) ;
10° Mission « Santé » : programmes « Protection maladie » (n° 183), « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (n° 204), « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du Plan national de relance et de résilience (PNRR) » (n° 379) ;
11° Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : programmes « Egalité entre les femmes et les hommes » (n° 137), « Handicap et dépendance » (n° 157), « Inclusion sociale et protection des personnes » (n° 304) ;
12° Mission « Transformation et fonction publiques » : programmes « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348), « Transformation publique » (n° 349) ; « Innovation et transformations numériques » (n° 352) ;
13° Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Soutien des ministères sociaux » (n° 155).
Aux agents ci-après désignés :
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense, à compter du 1er avril 2025.
VII. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Muriel MAINGOUTAUD, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Laurent PARÉ, attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle.
VIII. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
Mme Rachida ADJAL, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures ;
M. Max ANDALON, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Geneviève CANONNE, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Agnès CORDIER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
Mme Sabine CYRILLE, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Muriel EMIEL, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Gladys GAMBOU-GUERCY, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières ;
Mme Karine LELAURE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Maximin MAILLOT, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Danielle MERKILED, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
M. Sendilkumar MOURTY, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières ;
Mme Nathalie RAMBAUD, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ;
IX. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée aux fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense :
Mme Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT, adjointe administrative principale de 1re classe, chargée du support et de la documentation Chorus Formulaires ;
M. Noël TAMBIA, secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de support Chorus.
X. - Pour les mêmes programmes, délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Laurent PARÉ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
M. Max ANDALON, secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières.